Législation

Les appareils à pression sont présents, tant dans notre environnement quotidien (bouteilles de gaz, cocotte minute, compresseur d’air,…) que dans un milieu industriel (réacteurs de l’industrie pétrolière ou chimique, récipients de stockage de gaz,…).

Les appareils à pression sont des récipients conçus ou utilisés pour recevoir, contenir ou emmagasiner, sous pression supérieure à la pression ambiante, des liquides ou substances gazeuses dont la vapeur d’eau et l’air comprimé par exemple.

Un défaut de maintenance ou une mauvaise manipulation peuvent conduire à une explosion, ou à la rupture d’éléments fragiles (joints, …) qui auront pour effet des projections d’éclats à grande vitesse, des ondes de chocs, des fuites de liquide ou de gaz. Outre les risques liés à la pression, certains de ces appareils contenant des gaz peuvent présenter des risques associés qui dépendent de la nature du produit rejeté : intoxication, inflammation, explosion.

A l’effet de garantir la sécurité publique, la réglementation algérienne, à l’instar de celles des autres pays, a institué pour les appareils à pression de gaz et de vapeur (APG/APV) des contrôles techniques réglementaires et obligatoires au niveau de l’usine de fabrication (suivis de fabrication, essais de résistance et d’étanchéité).

Ces contrôles et essais ont toujours été exercés par les ingénieurs des services techniques de l’Administration chargée de la puissance publique en l’occurrence la Direction du Patrimoine Energétique et Minier (DPP) et les Directions des Mines et de l’Industrie des wilayas (DMI).

En 1990, suite à l’ouverture de l’économie nationale au secteur privé, la réglementation algérienne notamment les décrets 90-245 article 11/6 et 90-246 article 32 portant réglementation des appareils à pression de gaz et de vapeur, a prévu l’habilitation d’organismes qualifiés pour effectuer ces contrôles au même titre que les experts des services techniques de l’Administration centrale et ses services déconcentrés.

L’application des dispositions de ces deux textes est intervenue par la naissance d’une note ministérielle n°101/92 du 18/06/1992 qui définit la procédure et les critères exigés pour l’agrément d’opérateurs dans le domaine des contrôles périodiques APG/APV et des visites avant épreuves.

Remplissant pleinement ces critères OMEGA COMEX s’est vu délivrer l’agrément lui permettant d’exercer ses activités en toute conformité et concordance avec les textes de lois et les arrêtés ministériels que vous trouverez joint ci-dessous :

Décret exécutif n° 90-246 Réglementation des appareils à pression de vapeur


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Décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz.


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